CGV

Paiement

Pour toute réalisation de site internet, un acompte de 50 % sera demandé au client par la société Clic & Surf.
Le paiement du solde sera à verser par le client à Clic & Surf à la mise en ligne du site sur internet ou au plus tard 60 jours après la signature du bon de commande. Clic & Surf se réserve le droit de suspendre la mise en ligne du site Internet en cas de non paiement du solde.

Gestion annuelle du site : nom de domaine, hébergement et suivi du site

Les noms de domaines et hébergements sont mis en place pour une durée de un an . En cas de souhait de non reconduite d’un nom de domaine ou d’un hébergement, le client doit en faire la demande écrite par courrier recommandé auprès de la société Clic & Surf deux mois avant la fin de l’année de facturation. Les noms de domaines et hébergements sont payables à terme à échoir. Clic & Surf se réserve le droit de suspendre la mise en ligne du site internet en cas de non paiement de la facture de renouvellement de l’hébergement ou du nom de domaine.

Le tarif de gestion annuelle du site inclut le dépôt et la gestion du nom de domaine, l’hébergement* du site internet ainsi que le suivi technique du site.

* Hébergement maximal de 50 Mo. Au-delà de 50 Mo : tarif sur devis

Propriété

Le client est propriétaire de son site internet et de son nom de domaine sous réserve du paiement des factures émises par Clic & Surf. Il peut, sur simple demande, obtenir un cédérom de son site internet ou les « codes sources » du site.

Contenu du site

La fourniture du contenu du site (textes et photos) est à la charge du client (sauf spécification contraire dans le devis établi par Clic & Surf).

Référencement

La société Clic & Surf référence à titre gracieux le site internet du client auprès des moteurs de recherche. Ce référencement n’étant pas garanti par les moteurs de recherche eux-mêmes, aucun résultat de positionnement n’est garanti par Clic & Surf. La société Clic & Surf mettra cependant tout en œuvre afin d’obtenir la meilleure visibilité possible du site internet du client sur les moteurs de recherche.

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Mentions Légales

SARL Clic & Surf au capital de 15.000 € immatriculée le 11/06/2001

Siège social : La petite cassagne - 24590 Saint Geniès

Code APE : 6190Z - SIRET : 438 056 152 00038

Le site www.clicetsurf.com est édité par nos soins.

Clic & Surf se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

On entend par contenu du présent site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable écrite de Clic & Surf, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter de Clic & Surf, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible à un tiers.
• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
• Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de Clic & Surf.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n°1141654.

Les utilisateurs du site de Clic & Surf, sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier à notre siège social.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Clic & Surf.

L'hébergement du site www.clicetsurf.com est assuré par la SARL Futie.

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